Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services, missions, contrats et offres de Hertog Makelaars. En signant une mission ou en utilisant le site internet, le client déclare accepter ces conditions.

Hertog Makelaars agit en tant qu’agent immobilier-intermédiaire et agent immobilier-gestionnaire en Belgique, conformément aux règles légales et au code de déontologie de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).

Nos services comprennent entre autres :

• l’intermédiation pour la vente et la location de biens immobiliers ;

• l’estimation / l’évaluation ;

• le conseil immobilier ;

• la gestion locative / administration de biens.

Les offres sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.
La mission est définitive après signature écrite (papier ou numérique) par le client.
Le client s’engage à fournir des informations correctes et complètes concernant le bien et sa situation juridique.

Les honoraires, commissions et éventuels frais sont déterminés au préalable dans la mission de courtage.
En cas de vente ou de location, les honoraires sont dus dès qu’un accord est conclu avec un acheteur ou un locataire présenté par Hertog Makelaars.

Hertog Makelaars exécute ses missions au mieux de ses capacités.
Hertog Makelaars ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions dans les informations fournies par le client ou par des tiers.
La responsabilité de Hertog Makelaars est limitée au montant couvert par son assurance responsabilité professionnelle.

Hertog Makelaars ne peut être tenue responsable d’un retard ou de la non-exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure, comprenant notamment, sans s’y limiter : pannes d’électricité, pannes de réseau, incendie, pandémies, situations de guerre, mesures gouvernementales, cyberattaques ou toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Hertog Makelaars.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de la situation de force majeure.

Le site internet et toutes les informations qui y figurent sont élaborés avec le plus grand soin, mais peuvent contenir des inexactitudes.
Les photos, plans et descriptions des biens sont indicatifs et non contractuels.
Hertog Makelaars ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site internet.

Tous les textes, photos, descriptions, logos, documents, supports marketing et contenus du site internet sont la propriété de Hertog Makelaars et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Hertog Makelaars traite les données à caractère personnel conformément au RGPD/AVG et à sa déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est disponible sur le site internet ou sur simple demande.

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les 8 jours suivant la constatation : info@hertog-makelaars.be

Le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir un autre tribunal compétent.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Hertog Makelaars se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur le site internet.